Le maître d’oeuvre est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études, etc.) chargée de la conception d’un projet de construction ou de réaménagement. Embauché par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client, son rôle est de coordonner les différents corps de métiers : artisans du bâtiment, constructeurs, etc.
Le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage ont chacun une mission définie dans le cadre d’un chantier de construction. Le maître d’oeuvre s’attache à la conception du projet. Il élabore les plans et les documents techniques nécessaires aux autorisations administratives. Par ailleurs, le maître d’oeuvre coordonne les travaux et contrôle la conformité de l’ouvrage. Il rend des comptes au maître d’ouvrage, commanditaire du projet, qui définit le cahier des charges, le budget, le calendrier prévisionnel et les objectifs à atteindre.
Quel est le rôle du maître d’oeuvre auprès du maître d’ouvrage ?
Le maître d’oeuvre est recruté par le maître d’ouvrage. Le maître d’oeuvre est un professionnel : il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un constructeur en bâtiment, mais aussi d’un architecte ou d’une entreprise agréée en architecture.
La loi LCAP de 2016 impose le recours à un architecte pour toute construction dès lors que la surface de plancher et l’emprise au sol développent une surface de plancher dépassant 150 m².
La mission du maître d’oeuvre est donc de concevoir le projet et d’établir les plans. Il doit aussi déterminer la partie technique liée à la construction, le coût prévisionnel estimé, et calculer le prix de la mission. Le maître d’oeuvre établit la documentation technique et organise les réunions de chantier. Il doit prêter assistance au maître d’ouvrage pour le choix des entreprises. Il coordonne chaque corps de métier des artisans du bâtiment.
Quelles sont les responsabilités du maitre d’oeuvre ?
Le maître d’oeuvre est un professionnel, entité morale ou personne physique, qui pilote le chantier. Ce professionnel gère la conception d’une construction. Il s’agit le plus souvent d’un architecte ou d’un bureau d’études. Le maître d’oeuvre est chargé par le maître d’ouvrage de la bonne exécution des contrats passés avec les différents corps de métiers du bâtiment.
Compte tenu de son rôle, le maître d’oeuvre doit avoir une assurance pour couvrir les dommages dans le cas où sa responsabilité serait mise en cause. Cela englobe les erreurs de conception dans les plans d’une maison, le défaut de surveillance pendant la réalisation du chantier, ou encore les malfaçons constatées après la réception des travaux. Bien entendu, cette assurance doit être valide lors de l’ouverture du chantier.
Quelles sont les relations entre le maître d’oeuvre et maître d’ouvrage ?
Le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage sont liés par un contrat dans lequel doivent figurer des conditions suspensives : l’obtention du permis de construire et l’obtention des prêts sollicités par le client/maître d’ouvrage. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, le contrat entre les deux parties est alors annulé. Les sommes versées sont remboursées au client.
Le maître d’ouvrage définit avec le maître d’oeuvre les travaux à mettre à exécution. C’est le maître d’oeuvre qui doit s’assurer du bon déroulement des travaux. Il coordonne l’action et veille aux bonnes relations entre tous les intervenants.
Combien coûte un maître d’oeuvre ?
Le prix de la prestation d’un maître d’oeuvre représente un pourcentage du coût des travaux. Ce montant varie en fonction des missions qui sont exécutées :
- les honoraires du maître d’oeuvre représentent environ 3 % HT du coût global des travaux lorsque la prestation englobe uniquement la conception, la réalisation des plans et l’accompagnement jusqu’au dépôt du permis de construire ;
- le prix de la prestation du maître d’oeuvre peut s’élever de 6 à 12 % HT du coût total des travaux lorsqu’il est chargé de plusieurs missions qui vont de la conception des plans et leur coordination jusqu’à la réception des travaux.
Quel est le rôle du maître d’ouvrage ?
En tant que commanditaire du projet, le maître d’ouvrage définit le cahier des charges, c’est-à-dire les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel et les objectifs à atteindre. Il doit donc sélectionner les entreprises, dont il est l’interlocuteur direct. C’est lui qui signe les contrats avec les différents corps de métier, du constructeur aux artisans. Il impose le choix des entreprises au maître d’oeuvre, qui doit ensuite les coordonner pour mener le projet à son terme.
Le maître d’ouvrage impose les délais. Il arrête son choix sur les contrats à signer avec les entreprises, après consultation des devis proposés. Le maître d’ouvrage est responsable de la sécurité du personnel des entreprises. Cela concerne le constructeur, mais aussi les artisans du bâtiment et chaque corps de métier amené à intervenir lors de la construction de la maison. À ce titre, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage, obligatoire avant l’ouverture du chantier. En l’absence de cette garantie, le maître d’ouvrage peut faire l’objet de poursuites.
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre
Le maître d’ouvrage (MOA) est le propriétaire du terrain ou de la maison qui fait l’objet des travaux de construction. S’il définit l’objectif du projet, son budget et son calendrier, il est cependant demandeur d’une assistance qui lui est apportée par le maître d’oeuvre (MOE).
Le maître d’ouvrage (MOA) propose le projet au maître d’oeuvre (MOE) qui détient les compétences techniques. C’est donc le MOE qui assure la réalisation de la construction. C’est lui qui rassemble les devis des différents corps de métiers pour les soumettre à l’approbation du maître d’oeuvre.
Responsabilité et mise en cause du maître d’oeuvre
Le maître d’oeuvre occupe une position centrale dans la réalisation du projet. Le contrat de maîtrise d’oeuvre qui le lie au maître d’ouvrage détaille ses missions et ses obligations. Il a une obligation de moyens puisqu’il doit achever le projet dans des délais fixés. Le maître d’oeuvre rend des comptes au maître d’ouvrage quant à la qualité attendue et au coût du projet. Le Conseil d’État a déjà rendu des arrêts concernant la mise en cause de maîtrises d’oeuvre lorsque des travaux supplémentaires ont dû être effectués.
Lorsque le maître d’ouvrage confie au maître d’oeuvre une mission complète de suivi des travaux, le maître d’oeuvre est alors considéré par la loi comme un constructeur. Sa responsabilité de constructeur peut être mise en cause par le maître d’ouvrage. Le maître d’oeuvre peut faire l’objet de poursuites, conformément au Code de la construction. Le maître d’ouvrage, s’il constate des malfaçons dans la construction après la réception des travaux, peut alors faire jouer la garantie décennale ou biennale prévue dans le Code de la construction.
