Borner un terrain consiste à réaliser une délimitation de votre parcelle. Si le bornage n’est pas forcément obligatoire, il s’avère cependant assez utile pour marquer des limites et éviter de futurs conflits. Comment délimiter son terrain avec un géomètre ? Quelle est la procédure à suivre ? Voyons toutes les informations importantes concernant le bornage de propriété.
Le bornage de votre terrain : une étape essentielle pour fixer les limites
Quand vous achetez un terrain, le cadastre vous permet de savoir ce qui vous appartient. Cependant, ce n’est pas toujours évident de savoir les limites précises de votre propriété en vous basant sur des documents. Réaliser un bornage de votre terrain vous permettra d’obtenir des bornes exactes et de délimiter avec exactitude votre terrain.
Que ce soit dans le cadre d’une future construction sur un terrain nu ou bien d’une maison déjà existante sur un terrain, mettre des bornes permet d’éviter d’éventuels litiges :
- Votre construction doit respecter certaines distances réglementaires, conformément au PLU.
- Votre maison ou vos constructions ne doivent pas empiéter sur la propriété du voisin.
- Le bornage est essentiel si vous envisagez de construire une séparation (mur, clôture, grillage…) entre deux terrains.
Le bornage est une opération importante dans le cadre du droit à la propriété. Il permet de protéger le propriétaire, mais aussi de maintenir un rapport amiable avec votre voisinage et d’éviter des conflits qui peuvent aller jusqu’au tribunal.
Les missions du géomètre expert pour délimiter votre terrain
Pour obtenir un bornage précis, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel. C’est le métier du géomètre expert. Sachez que la loi oblige les propriétaires qui sont voisins de terrains contigus à partager le prix lié à l’acte de bornage.
En quoi consiste l’opération ? Le bornage revient à fixer la limite de séparation entre deux terrains et/ou propriétés contigus à l’aide de repères, appelés les bornes. Le géomètre va convoquer les propriétaires impliqués pour réaliser le bornage. Il étudie les titres, les plans et réalise différentes mesures sur les terrains.
Après cette opération, il dresse un PV d’abornement à faire signer par les parties. Les géomètres posent des bornes pour matérialiser physiquement les limites du terrain.
Bornage d’un terrain : que dit la loi à ce sujet ?
Délimiter son terrain est parfois obligatoire aux yeux de la loi. C’est le cas dans les situations suivantes :
- Votre voisin fait une demande de bornage.
- Le terrain appartient à un lotissement.
- Il y a eu une division du terrain en question à l’intérieur d’une ZAC.
- Le terrain est issu d’un regroupement entrepris par une association foncière urbaine.
Le bornage est aussi vivement recommandé en cas de vente du terrain. Cela permet de joindre le document au compromis de vente. Si vous êtes acquéreur, le notaire vous conseillera d’exiger que le terrain soit délimité avant de procéder à l’achat. Cette opération est aussi importante pour un terrain agricole.
Délimiter son terrain : qui peut demander un bornage ?
L’action de demander un bornage est soumise à certaines conditions. Pour pouvoir délimiter votre terrain, il faut que :
- Les deux terrains soient contigus, c’est-à-dire qu’ils se touchent. Les terrains en question doivent être des propriétés privées. Vous ne pourrez pas faire borner votre terrain s’il est contigu avec un terrain public.
- Le terrain n’ait jamais fait l’objet d’un bornage antérieur. En effet, si le terrain a déjà été délimité, l’acte a une valeur définitive.
- Le terrain en question vous appartienne. Vous ne pouvez pas demander de bornage si vous êtes locataire par exemple.
Effectuer un bornage amiable avec les voisins
Si les différents voisins propriétaires sont d’accord pour délimiter les terrains et partager le prix de l’opération, vous pouvez alors réaliser un bornage à l’amiable.
Vous choisissez alors entre vous le géomètre expert qui procédera à la délimitation des propriétés et vous organisez librement les modalités. Le géomètre prendra alors contact avec les parties impliquées. Il reportera les mesures sur un plan et dressera le PV, conformément aux méthodes imposées par la Commission des Techniques Foncières de l’Ordre des Géomètres Experts. Ce procès-verbal est à enregistrer auprès du bureau des hypothèques.
Réalisation d’un bornage judiciaire
Si jamais vous ne parvenez pas à trouver d’accord amiable et que vos voisins refusent le bornage, vous pouvez faire appel au tribunal d’instance. Sachez que le bornage judiciaire implique des frais importants puisqu’il faudra prendre en compte les honoraires d’avocat.
Dans ce cas de figure, ce sera au juge du tribunal d’instance de désigner un géomètre expert pour réaliser l’opération de bornage. Le prix sera ensuite divisé entre les propriétaires impliqués.
Le bornage d’un terrain ne semble pas toujours nécessaire à première vue, mais pour éviter tout litige, il est vivement recommandé lors de l’achat ou de la vente d’un terrain de le délimiter.
